CGV

Nos
Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

IDYLLE PARIS, Micro-entreprise, dont le siège est au 58 rue de la Barre, 59800 LILLE
RCS : 851 450 916 Lille Métropole
N° SIREN : 851 450 916
Tél : +33 (0)6 29 17 17 09
E-mail : mon-idylle@idylle-paris.fr

Dénommée ci-après « Le Vendeur »

et :

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://www.idylle-paris.fr/,
Dénommée ci-après « Le Client »
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un ou plusieurs Produits par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

1. OBJET
Ces présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, à savoir, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour, effectuées sur le site marchand par le Vendeur https://www.idylle-paris.fr/, ci-après dénommé « le Site ». Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce. Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

2. PRODUITS
Les produits proposés sont présentés en fiches produit sur le Site du Vendeur www.idylle-paris.fr. 

Toutes les photographies représentant les produits sont les plus représentatives possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, la lumière, les zooms ou encore la prise de vue peuvent être en cause. 
Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

3. PRIX
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.
La commande peut être réglée par les moyens suivants : 
- par carte bancaire (Visa, Mastercard acceptées en France), grâce au serveur sécurisé STRIPE, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

4. COMMANDE
Pour passer sa commande le Client doit sur le Site du Vendeur :
• Naviguer sur le Site et ajouter le Produit dans son panier en précisant la quantité et cliquer sur « Ajouter au panier » 
• Vérifier la nature des Produits ajoutés au panier. Il pourra supprimer un article, en cliquant sur « Supprimer » ou changer le nombre d’articles, modifier la quantité.
• Finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats 
• Remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande, pour finaliser son achat et valider sa commande
• Choisir son mode de livraison 
• Choisir son mode de paiement 
• Vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité
• Prendre connaissance et accepter les CGV 
• Procéder au paiement
 

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable. Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.
Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client.
Enfin, il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

5. LIVRAISON
Les Produits présentés sur le site du Vendeur sont livrés en France métropolitaine. 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.
Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué dans le descriptif du produit, préalablement à la commande.
En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits. 
Le délai habituel de livraison est de 3 à 5 jours. En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.
En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure (comme la pandémie COVID-19), le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande.

3 modes de livraison sont proposés au Client : 
- Livraison standard
Facturé au client d'un montant de 2,90€ pour une livraison en France et 5,90€ pour une livraison à l'International. La livraison a lieu en lettre suivie, remise en boîte aux lettres. En cas de perte ou vol du colis durant son acheminement, IDYLLE PARIS se décharge de la responsabilité et n'est pas tenu de rembourser ou de renvoyer les articles commandés. IDYLLE PARIS doit fournir la preuve de dépôt du colis au transporteur, au Client (extrait du suivi en ligne indiquant la date de dépôt).

- Livraison avec signature (recommandé)
Facturé au client d'un montant de 5,90€. La livraison en lettre avec accusé de réception. La lettre est remise contre signature. En cas de problème de livraison, perte ou vol de colis, IDYLLE PARIS se charge de renvoyer les articles et de rembourser sous forme d'avoir ou suivant le mode de paiement utilisé lors de la commande le Client, les articles indisponibles. 

- Livraison gratuite
La livraison est offerte au Client pour toute commande d'un montant supérieur à 100€. IDYLLE PARIS se charge de faire l'envoi à ses frais en lettre avec accusé de réception. Lettre remise contre signature, garantie en cas de perte ou de vol du colis.

6. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais et le prix sera remboursé au Client, dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. IDYLLE PARIS pourra également proposer au Client un article d'une valeur équivalente ou supérieur pour le remplacer.
Le Client aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées). 

7. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, ou lié à la connexion internet du Client.

8. GARANTIE
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Vous pouvez nous retourner un produit présentant une oxydation, 1 an suivant la date d'achat. En cas de défaut ou problème de qualité survenus dans les 3 mois suivants la date d'achat, la garantie est également fonctionnelle. Pour cela, merci de nous contacter à cette adresse : mon-idylle@idylle-paris.fr. Si le produit présente une dégradation volontaire, le produit ne sera ni repris, ni remboursé. 
Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix. Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.
En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.
Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 58 rue de la Barre, Apt 35, 59800 Lille ou par mail à l’adresse suivante : mon-idylle@idylle-paris.fr.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur. Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.
La dénomination « IDYLLE PARIS » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n°4552341). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « IDYLLE PARIS ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « IDYLLE PARIS », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

10. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le Vendeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le Client est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site.
Ainsi, le traitement des données à caractère personnel du Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : [En attente d’attribution].
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : 62 rue Léonard Danel, 59800 Lille.
Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France. Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.

11. DROIT DE RÉTRACTATION
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités. Passé ce délais aucune commande ne sera reprise.

a. Les frais de retour sont offerts par IDYLLE PARIS. 
Le remboursement sera effectué en bon d'achat valable sur www.idylle-paris.fr durant 24 mois. 
Dans cette situation, le Client fait le retour en lettre suivie après avoir imprimé et collé les étiquettes de retour fournies par IDYLLE PARIS. Le Client s'engage à envoyer une photo de l'enveloppe prête à l'envoi, qui sera une preuve d'envoi en cas de problème de livraison. Pour toute commande d'un montant supérieur à 60€, le retour devra s'effectuer en lettre recommandé, remise contre signature. 

b. Les frais de retour sont à la charge du Client
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement du choix du Client, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

Dans les deux cas, le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur. 

12. RENONCIATION ET TOLÉRANCE
Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

13. INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

14. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à l’exception de l’annulation des articles 3, 7 et 8, considérés par les parties comme étant essentiels.

15. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.

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